Règlement (CEE) 1557/83 du 14 juin 1983 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles originaires de Chine
Règlement (CEE) 1557/83 du 14 juin 1983 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles originaires de ChineAbrogé
Version17 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1557/83 de la Commission du 14 juin 1983 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles originaires de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), modifié par le règlement (CEE) no 2007/82 (2), et notamment son article 11 para- graphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: