Règlement d’exécution (UE) 2020/629 du 5 mai 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/629 du 5 mai 2020
Version31 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/629 de la Commission du 5 mai 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Φασόλια Κατταβιάς Ρόδου» (Fasolia Kattavias Rodou) / «Λόπια Κατταβιάς Ρόδου» (Lopia Kattavias Rodou) (IGP) |
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Texte du document
Version du 31 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: