Règlement (CEE) 1101/78 du 25 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, etc
Règlement (CEE) 1101/78 du 25 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, etcAbrogé
Version29 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1101/78 de la Commission, du 25 mai 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, etc., des sous-positions tarifaires 85.15 A I, II et IV, B et C I et II, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 |
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