Règlement (CE) 1994/94 du 2 août 1994 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne
Règlement (CE) 1994/94 du 2 août 1994 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne
Version3 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1994/94 de la Commission, du 2 août 1994, relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne |
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Version du 3 août 1994 • À jour
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