Article 70 du Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde

1.   Un forum consultatif est créé par l'Agence pour assister le directeur exécutif et le conseil d'administration par des conseils fournis en toute indépendance dans les matières concernant les droits fondamentaux.

2.   L'Agence invite l'EASO, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'autres organisations concernées à participer au forum consultatif. Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration décide de la composition du forum consultatif et des modalités de transmission des informations à ce dernier. Après consultation du conseil d'administration et du directeur exécutif, le forum consultatif définit ses méthodes de travail et établit son programme de travail.

3.   Le forum consultatif est consulté sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits fondamentaux, sur la mise en place du mécanisme de traitement des plaintes, sur les codes de conduite et sur les programmes de base communs.

4.   Le forum consultatif prépare un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est rendu public.

5.   Sans préjudice des tâches de l'officier aux droits fondamentaux, le forum consultatif a accès, de manière effective, à toutes les informations concernant le respect des droits fondamentaux, y compris en effectuant des inspections sur place sur les lieux des opérations conjointes ou des interventions rapides aux frontières, sous réserve de l'accord de l'État membre hôte, et sur les zones d'urgence migratoire, et les lieux d'opérations de retour et d'interventions en matière de retour.