Article 71 du Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde

1.   Le conseil d'administration désigne un officier aux droits fondamentaux. Celui-ci est chargé de contribuer à la stratégie en matière de droits fondamentaux de l'Agence, de contrôler et de promouvoir le respect des droits fondamentaux au sein de l'Agence. L'officier aux droits fondamentaux dispose des qualifications et de l'expérience nécessaires dans le domaine des droits fondamentaux.

2.   L'officier aux droits fondamentaux est indépendant dans l'accomplissement de ses missions. Il rend directement compte au conseil d'administration et coopère avec le forum consultatif. Il fait ainsi régulièrement rapport et, de la sorte, contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux.

3.   L'officier aux droits fondamentaux est consulté sur les plans opérationnels élaborés conformément aux articles 16, 17 et 28 et à l'article 33, paragraphe 4. Il a accès à toutes les informations concernant le respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l'Agence.