Règlement (CE) 402/2008 du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée)
Règlement (CE) 402/2008 du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée)Abrogé
Version27 mai 2008
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 402/2008 de la Commission du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée) |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2008/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d’application pour le régime spécial aux importations d’huile d’olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: