Règlement (CEE) 3321/81 du 16 novembre 1981 portant dérogation du règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 7 décembre 1981
Règlement (CEE) 3321/81 du 16 novembre 1981 portant dérogation du règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 7 décembre 1981Abrogé
Version21 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3321/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, portant dérogation du règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 7 décembre 1981 |
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Version du 21 novembre 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 435/80 DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1980 , RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3019/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 23 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :