Règlement (CEE) 3194/80 du 8 décembre 1980 fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume
Règlement (CEE) 3194/80 du 8 décembre 1980 fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au RoyaumeAbrogé
Version12 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3194/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 12 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1411/71 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1971 , ETABLISSANT LES REGLES COMPLEMENTAIRES DE L ' ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 04.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 566/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 SOUS B ),
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :