Règlement (CEE) 3121/74 du 11 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, de la position tarifaire EX 60
Règlement (CEE) 3121/74 du 11 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, de la position tarifaire EX 60Abrogé
Version15 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3121/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, de la position tarifaire EX 60.02, originaire des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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