Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 2780/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (JO n L 271 du 26.9.1981)
Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 2780/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (JO n L 271 du 26.9.1981)
Version9 octobre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 2780/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (JO n L 271 du 26.9.1981) |
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