Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016
Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016
Version4 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. … Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques : prise en compte des nouvelles règles du SGH …Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 juin 2016
Texte du document
Version du 4 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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