Règlement (CEE) 3254/74 du 17 décembre 1974
Règlement (CEE) 3254/74 du 17 décembre 1974Abrogé
Version31 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no3254/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant application du règlement (CEE) no1055/72 concernant la communication à la Commission des importations d' hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun |
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Version du 31 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 213,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: