Règlement d’exécution (UE) 2020/1259 du 8 septembre 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 septembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1259 du 8 septembre 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 septembre 2020Abrogé
Version9 septembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1259 de la Commission du 8 septembre 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 septembre 2020 |
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Version du 9 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: