Règlement (CEE) 1090/87 du 15 avril 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas pour femmes en fibres synthétiques, de la catégorie 70 (code 40

Version25 avril 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 avril 1987

Date de signature :	15 avril 1987
Date de publication au JOUE :	22 avril 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1090/87 de la Commission du 15 avril 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas pour femmes en fibres synthétiques, de la catégorie 70 (code 40.0700), originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

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Version du 25 avril 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1090/87 du 15 avril 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas pour femmes en fibres synthétiques, de la catégorie 70 (code 40Abrogé