Règlement (CEE) 1413/77 du 27 juin 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne, de la République démocratique allemande et de l'Union des républiques socialistes soviétiques
Règlement (CEE) 1413/77 du 27 juin 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne, de la République démocratique allemande et de l'Union des républiques socialistes soviétiquesAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1413/77 du Conseil, du 27 juin 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne, de la République démocratique allemande et de l'Union des républiques socialistes soviétiques |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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