Règlement d’exécution (UE) 2020/44 du 20 janvier 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 du 20 janvier 2020
Version22 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
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Version du 22 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement de base») (1), et notamment son article 24, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: