Règlement (CEE) 2605/69 du 19 décembre 1969 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de papier journal de la sous
Règlement (CEE) 2605/69 du 19 décembre 1969 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de papier journal de la sousAbrogé
Version27 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2605/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 27 décembre 1969 • À jour
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