Règlement (CEE) 1493/70 du 27 juillet 1970 établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la Turquie
Règlement (CEE) 1493/70 du 27 juillet 1970 établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la TurquieAbrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1493/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la Turquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)