Règlement (CEE) 1350/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1350/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version31 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1350/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1008/86 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre |
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Version du 31 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son article 11 bis paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: