Règlement (CEE) 1847/82 du 7 juillet 1982 fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable vis
Règlement (CEE) 1847/82 du 7 juillet 1982 fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable visAbrogé
Version1 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1847/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de la Grèce ainsi que les coefficients à appliquer pour le calcul du prix d' offre du produit grec |
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Version du 1 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: