Règlement (CEE) 3242/82 du 15 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 3242/82 du 15 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3242/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position ex 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 3 * 5 * 2
DANEMARK * 1 * 1 * 5
ALLEMAGNE * 2 * 1 * -
GRECE * - * - * -
FRANCE * 58 * 86 * 85
IRLANDE * 21 * 2 * 1
ITALIE * 9 * 2 * -
ROYAUME-UNI * 6 * 3 * 7
BENELUX * 9,9
DANEMARK * 1,0
ALLEMAGNE * 3,6
GRECE * 0,1
FRANCE * 42,1
IRLANDE * 0,6
ITALIE * 8,0
ROYAUME-UNI * 34,7
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :