Règlement (CEE) 2705/76 du 8 novembre 1976
Règlement (CEE) 2705/76 du 8 novembre 1976Abrogé
Version12 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2705/76 de la Commission, du 8 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 55/72 fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché |
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Version du 12 novembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 795/76 (2), et notamment son article 21 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: