Règlement d’exécution (UE) 366/2013 du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I
Règlement d’exécution (UE) 366/2013 du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I
Version13 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 13 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: