RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1625/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1625/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Version15 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1625/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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