Règlement d’exécution (UE) 2025/2147 du 23 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2147 de la Commission du 23 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/493 en ce qui concerne l’inscription d’un nouveau producteur-exportateur sur la liste des autres sociétés ayant coopéré |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 5,
vu le règlement d’exécution (UE) 2024/493 de la Commission du 12 février 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (2) (ci-après le «règlement de réexamen»), et notamment son article 1er, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR