Règlement (CEE) 701/87 du 11 mars 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 701/87 du 11 mars 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte
Version12 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 701/87 de la Commission, du 11 mars 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte |
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Version du 12 mars 1987 • À jour
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