Règlement d'exécution (UE) 2018/1002 du 16 juillet 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1002 du 16 juillet 2018Abrogé
Version24 juillet 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1002 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 24 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 7, premier alinéa,
considérant ce qui suit: