Règlement (CEE) 3731/83 du 30 décembre 1983 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3731/83 du 30 décembre 1983 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3731/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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