Règlement (CEE) 436/85 du 18 février 1985
Règlement (CEE) 436/85 du 18 février 1985Abrogé
Version23 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 436/85 du Conseil du 18 février 1985 modifiant les règlements (CEE) no 1508/76 et (CEE) no 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie et du Maroc (1984/1985) |
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Texte du document
Version du 23 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: