Rectificatif au règlement (CEE) n 666/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant conclusion de l'accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (JO n L 81 du 27.3.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 666/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant conclusion de l'accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (JO n L 81 du 27.3.1976)
Version4 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 666/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant conclusion de l'accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (JO n L 81 du 27.3.1976) |
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