Règlement (CEE) 2359/76 du 29 septembre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Uruguay
Règlement (CEE) 2359/76 du 29 septembre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'UruguayAbrogé
Version1 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2359/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Uruguay |
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Version du 1 octobre 1976 • À jour
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