Règlement (CEE) 1932/76 du 20 juillet 1976
Règlement (CEE) 1932/76 du 20 juillet 1976Abrogé
Version1 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1932/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, déterminant, pour la campagne viticole 1976/1977, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 1 septembre 1976 • À jour
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