Règlement (CEE) 413/84 du 17 février 1984
Règlement (CEE) 413/84 du 17 février 1984Abrogé
Version18 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 413/84 de la Commission du 17 février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs |
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Version du 18 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,
vu le règlement no 129 du Conseil, du 23 octobre 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: