Règlement (CEE) 2243/81 du 27 juillet 1981 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1310/80
Règlement (CEE) 2243/81 du 27 juillet 1981 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1310/80Abrogé
Version8 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2243/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1310/80 |
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Version du 8 août 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1310/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :