Règlement (CEE) 1410/76 du 18 juin 1976
Règlement (CEE) 1410/76 du 18 juin 1976Abrogé
Version21 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1410/76 de la Commission, du 18 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 582/76 en ce qui concerne la fixation des prix d'achat à l'intervention valables aux Pays-Bas |
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Version du 21 juin 1976 • À jour
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