Règlement (CEE) 615/93 du 17 mars 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1688/92 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 615/93 du 17 mars 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1688/92 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version18 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 615/93 de la Commission, du 17 mars 1993, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1688/92 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 18 mars 1993 • À jour
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