Règlement (CEE) 1376/85 du 20 mai 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
Règlement (CEE) 1376/85 du 20 mai 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version1 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1376/85 du Conseil du 20 mai 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles |
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Version du 1 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: