Règlement (CEE) 1816/75 du 10 juillet 1975 relatif à la fourniture de butteroil au Haut
Règlement (CEE) 1816/75 du 10 juillet 1975 relatif à la fourniture de butteroil au HautAbrogé
Version19 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1816/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à la fourniture de butteroil au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, dans le cadre du programme alimentaire de 1975, destiné aux populations affectées par les événements au Vietnam du Sud |
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Version du 19 juillet 1975 • À jour
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