Règlement (CEE) 1877/74 du 15 juillet 1974 relatif à la distillation des sous
Règlement (CEE) 1877/74 du 15 juillet 1974 relatif à la distillation des sousAbrogé
Version23 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1877/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, relatif à la distillation des sous-produits de la vinification |
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Version du 23 juillet 1974 • À jour
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