Règlement d'exécution (UE) 1287/2014 du 28 novembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1287/2014 du 28 novembre 2014Abrogé
Version5 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 5 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: