Règlement (CEE) 52/69 du 11 janvier 1969
Règlement (CEE) 52/69 du 11 janvier 1969Abrogé
Version17 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 52/69 de la Commission, du 11 janvier 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 17 janvier 1969 • À jour
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