Règlement (CE) 955/2005 du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte
Règlement (CE) 955/2005 du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’ÉgypteAbrogé
Version1 juillet 2005
>
Version1 janvier 2007
>
Version1 janvier 2008
>
Version1 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 955/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)