Règlement (CE) 2109/2005 du 21 décembre 2005
Règlement (CE) 2109/2005 du 21 décembre 2005Abrogé
Version22 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2109/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni |
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Version du 22 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 39,
considérant ce qui suit: