Règlement (CE) 1650/2001 du 14 août 2001 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de 2001, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et CAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 août 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1650/2001 de la Commission du 14 août 2001 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de 2001, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 216/2001(2), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté(3) a fixé les quantités disponibles pour le deuxième semestre de 2001 pour les contingents tarifaires A/B et C ainsi que les quantités maximales pouvant faire l'objet des demandes des certificats d'importation au titre du troisième trimestre 2001.
(2) Il convient de déterminer pour le quatrième trimestre de 2001 les quantités restant disponibles à l'importation pour les contingents tarifaires A/B et C compte tenu, d'une part, du volume des contingents tarifaires disponibles pour le deuxième semestre de 2001 et, d'autre part, des certificats d'importation délivrés au titre du troisième trimestre de 2001.
(3) Les dispositions du présent règlement doivent entrer en vigueur immédiatement, avant le début de la période d'introduction des demandes de certificats au titre du quatrième trimestre de 2001.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: