Règlement (CEE) 2382/86 du 29 juillet 1986 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisons secs au cours de la campagne de commercialisation 1986/1987 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté

Version1 septembre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juillet 1986
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2382/86 de la Commission du 29 juillet 1986 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisons secs au cours de la campagne de commercialisation 1986/1987 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 septembre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2382/86 du 29 juillet 1986 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisons secs au cours de la campagne de commercialisation 1986/1987 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respectéAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document