Règlement (CEE) 3543/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3543/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3543/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1982) |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 19,1 * 28,3 * 4
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE ( RF ) * 14,4 * 15,5 * -
FRANCE * 62,6 * 54,1 * 96
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * 3,9 * 2,1 * -
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX 28,7
DANEMARK 3,5
ALLEMAGNE ( RF ) 4,8
FRANCE 54,9
IRLANDE 1,8
ITALIE 1,8
ROYAUME-UNI 4,5
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :