Règlement (CEE) 1294/75 du 22 mai 1975 fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l'organisme d'intervention belge à certaines institutions et collectivités à caractère social
Règlement (CEE) 1294/75 du 22 mai 1975 fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l'organisme d'intervention belge à certaines institutions et collectivités à caractère socialAbrogé
Version1 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1294/75 de la Commission, du 22 mai 1975, fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l'organisme d'intervention belge à certaines institutions et collectivités à caractère social |
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