Règlement (CEE) 700/84 du 16 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d' ammonium, de la sous

Version20 mars 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 mars 1984

Date de signature :	16 mars 1984
Date de publication au JOUE :	17 mars 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 700/84 de la Commission du 16 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d' ammonium, de la sous-position 28.30 A ex I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 20 mars 1984 • À jour

Règlement (CEE) 700/84 du 16 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d' ammonium, de la sousAbrogé