Règlement (CEE) 2266/91 du 29 juillet 1991
Règlement (CEE) 2266/91 du 29 juillet 1991
Version2 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2266/91 de la Commission du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1657/91 relatif à des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1632/91 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: